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macracantha-creation.com est la propriété de l’EI Céline BONNAFOUX, situé au 16 Rue San Gillen 30000 NÎMES.
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Numéro de téléphone : 06 40 76 03 77
SIRET : 95218384600015
La création du site et la maintenance sont réalisées par Créateurs d’Occitanie.
Téléphone : 06 04 15 42 74
Adresse mail : bonjour@createursdoccitanie.com
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Le site est hébergé sur o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse mail : support@o2switch.fr
SIRET : 51090980700024
Les présentes conditions générales d’utilisation, CGU, ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site https://macracantha-creation.com (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les Services sont exploités par l’EI Céline BONNAFOUX, entrepreneur individuel sous le n° 95218384600015, dont l’adresse est situé au 16 Rue San Gillen 30000 NÎMES.
L’entreprise peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :
– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l’entreprise juge les plus appropriés.
La navigation sur le site est en accès gratuit.
Dans le cadre de l’utilisation du présent site, des données sont collectées.
Consentement
Les informations collectées sur l’Utilisateur lors de la prise de contact depuis un formulaire permettent de traiter efficacement la demande et pouvoir recontacter l’Utilisateur.
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Seul l’entreprise a accès à ces informations.
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Les données sont conservées le temps de clôturer la demande.
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Les informations collectées sur l’Utilisateur lorsqu’une commande est passée permet à l’entreprise de traiter la demande et de respecter ses obligations légales.
Données collectées :
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Seul l’entreprise a accès aux données.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par envoi de mail à l’adresse suivante qui figure sur le site internet.
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L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.
L’entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales d’utilisation modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Dernière mise à jour le 27/09/2023
Le “Vendeur” : ici Macracantha Création.
Le “Site Internet” : ici https://macracantha-creation.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (Les Clients ou le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le Site Internet. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont les suivants :
Cette liste est non exhaustive.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ou sont réalisés sur commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site Internet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
La TVA est non applicative selon l’article 293B du code général des impôts.
Le prix de chaque produit est fixé par le Vendeur, qui s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Le Client doit payer par l’un des moyens de paiement suivant :
Lors de l’achat, le Client est redirigé vers le site Mollie pour effectuer le règlement. Le Vendeur utilise le prestataire de paiement Mollie pour assurer une environnement de paiement sécurisé pour le Client.
Tout paiement doit être effectué le même jour que la confirmation de la commande.
En cas de retard de paiement, un nouveau lien de paiement sera envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de retenir, suspendre ou annuler la livraison de toute commande en cours si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis.
Le Client reconnaît également que le Vendeur peut recouvrer tous les frais raisonnables engagés pour récupérer les paiements en retard, y compris les frais de recouvrement, les frais juridiques et autres dépenses associées à la récupération des paiements en retard.
En outre, le Client comprend que le fait de recevoir la commande ne dispense en aucun cas de l’obligation de payer les montants dus, même en cas de réception du Produit ou des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures légales pour recouvrer les paiements en retard conformément à la législation en vigueur.
Le délai de livraison indiqué est de 7 jours à la date de la commande. Lorsque la commande est une création sur mesure, le délai peut varier.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par mail dans les cinq jours suivant la livraison, par voie électronique au mail disponible sur le Site Internet.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
